Les honoraires
Le Cabinet d'avocats DTN AVOCATS attache une importance à la transparence et à l'information du client s'agissant de la facturation des honoraires.
Consultation juridique
Hors cas de procédure engagée donnant lieu à l'octroi de l'aide juridictionnelle, la consultation d'une durée maximale de 45 minutes est habituellement facturée 66,67 euros HT, soit 80 euros TTC (TVA applicable de 20%).
Ouverture d’un dossier
Chaque ouverture de dossier donne lieu à l'établissement d'une convention d'honoraires rappelant les modalités d'intervention et de facturation du cabinet.
Les honoraires sont calculés selon le taux horaire du cabinet d'avocat et, selon la nature de l'affaire, un honoraire forfaitaire peut, le cas échéant, être fixé.
Un honoraire complémentaire selon le résultat obtenu pourra être convenu entre le cabinet et le client, dans le respect des règles de la profession d'avocat.
Les honoraires seront fixés lors du premier rendez-vous avec le client en tenant compte des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
En application de l’article R. 156-1 du code de la consommation, il est précisé qu’il existe un médiateur de la consommation pouvant être saisi en cas de litige relatif aux honoraires.
Cas particulier du contrat de protection juridique
Lorsque vous avez souscrit un contrat de protection juridique auprès d'une compagnie d'assurance, vous avez la possibilité de faire le choix de votre propre avocat. Le cabinet DTN AVOCATS intervient à vos côtés et les honoraires du cabinet seront alors pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique.
Cas particulier de l’aide juridictionnelle
Le Cabinet DTN AVOCATS accepte, en fonction du type de procédure concernée et de vos ressources, de vous conseiller et de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle. L’examen des ressources est confié au Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire compétent. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera établie entre l’avocat et son client. Dans le cas où votre situation ne vous permet pas de bénéficier de l’aide juridictionnelle, des facilités de paiement peuvent être consenties suivant des modalités préalablement établies dans la convention d’honoraires.